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- Question écrite n° 8619 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Maîtres de stage dans la profession dentaire - Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Question écrite n° 8616 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8501 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Étude d'impact pluriannuelle - Étude d'impact pluriannuelle
- Question écrite n° 8512 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom - Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
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