35175 résultats trouvés
- Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
- Question écrite n° 4098 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence. - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/02/2025
- dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
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