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Question écrite n° 5060 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/03/2025
médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 18/03/2025
postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5095 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
environnement - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
Question écrite n° 5163 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes handicapées - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 5070 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Mise en oeuvre du programme EVARS - Mise en oeuvre du programme EVARS
Question écrite n° 5005 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
Question écrite n° 5110 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D