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Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 25/03/2025
enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Question écrite n° 5441 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
transports ferroviaires - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Question orale sans débat n° 279 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Question écrite n° 5404 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/03/2025
presse et livres - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international » - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
Question écrite n° 5254 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5397 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
Question écrite n° 5391 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 25/03/2025
personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Question écrite n° 5251 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France