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- Question écrite n° 8760 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8802 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8898 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 8888 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- produits dangereux - Interdiction du TPO - Interdiction du TPO
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