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- Question écrite n° 8402 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Cadre normatif international des armes autonomes - Cadre normatif international des armes autonomes
- Question écrite n° 8441 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sang et organes humains - Situation critique à l'Établissement français du sang - Situation critique à l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 8277 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
- Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
- Question écrite n° 8362 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
- Question écrite n° 8328 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- finances publiques - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
- Question écrite n° 8232 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Dispositif affections longue durée - Dispositif affections longue durée
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