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N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)

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