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- Amendement n° 5 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 6 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 1 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 608 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 2648 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 2654 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2658 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2664 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Chenu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2662 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné
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