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- Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/04/2025
- gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- audiovisuel et communication - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Question écrite n° 6110 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 22/04/2025
- étrangers - Dématérialisation et accès aux droits - Dématérialisation et accès aux droits
- Question écrite n° 6144 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 6098 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - La modification du soutien au photovoltaïque - La modification du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 6090 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
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