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Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 01/04/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 01/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 5550 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement maternel et primaire - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Question écrite n° 5551 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement maternel et primaire - Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines" - Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
Question écrite n° 5577 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
Question écrite n° 5616 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
Question écrite n° 5615 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/04/2025
terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?