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Question écrite n° 9168 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
taxis - Taxis médicaux - Taxis médicaux
Question écrite n° 9084 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
Parlement - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
élections et référendums - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 29/07/2025
justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
Question écrite n° 9078 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 29/07/2025
médecine - Médecine du travail pour les agents territoriaux - Médecine du travail pour les agents territoriaux
Question écrite n° 9032 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 29/07/2025
discriminations - Hausse inquiétante des faits racistes - Hausse inquiétante des faits racistes
Question écrite n° 9075 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face