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- Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- cycles et motocycles - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
- Question écrite n° 7932 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Question écrite n° 8086 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 7902 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/07/2025
- ambassades et consulats - Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens - Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
- Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Question écrite n° 8019 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7909 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche - Surpêche
- Question écrite n° 8154 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/07/2025
- recherche et innovation - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
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