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- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 06/05/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Evolution du dispositif DiNA - Evolution du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Question écrite n° 6406 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/05/2025
- chasse et pêche - Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse - Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
- Question écrite n° 6506 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
- Question écrite n° 6418 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
- Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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