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Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Question écrite n° 6410 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Question écrite n° 6508 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 06/05/2025
transports ferroviaires - Pass Rail 2025 - Pass Rail 2025
Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 06/05/2025
impôt sur le revenu - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ? - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
Question écrite n° 6419 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 6418 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
Question écrite n° 6377 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6467 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
numérique - L'art à l'épreuve de l'IA - L'art à l'épreuve de l'IA
Question écrite n° 6509 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 06/05/2025
travail - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France