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Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 10/06/2025
numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
Question écrite n° 7308 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
Question écrite n° 7305 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 10/06/2025
transports urbains - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Question orale sans débat n° 390 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Question écrite n° 7432 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités sociales - Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF - Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
Question orale sans débat n° 396 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Question orale sans débat n° 414 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement supérieur - Réforme des bourses sur critères sociaux - Réforme des bourses sur critères sociaux
Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical