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Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112
Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
Question écrite n° 7192 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement privé - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Question écrite n° 7251 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 03/06/2025
politique extérieure - Situation sécuritaire en Haïti - Situation sécuritaire en Haïti
Question écrite n° 7166 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce et artisanat - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 03/06/2025
aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Question écrite n° 7226 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
maladies - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Question écrite n° 7212 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 03/06/2025
impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers