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Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 05/11/2024
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/11/2024
animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 1761 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/11/2024
propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur - Protection du droit d'auteur
Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes