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- Amendement n° 188 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Wauquiez, Mme Bay, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 25 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 22 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 24 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 23 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 26 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 34 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Taite, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, Mme Tabarot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Amendement n° 35 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Taite, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, Mme Tabarot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
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