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- Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
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