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- Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
- Question écrite n° 7181 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- discriminations - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Question orale sans débat n° 362 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7200 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Question écrite n° 7231 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
- Question écrite n° 7191 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement agricole - Financement des lycées agricoles privés sous contrat - Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
- Question écrite n° 7209 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
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