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Question écrite n° 7149 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Question écrite n° 7195 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement supérieur - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
Question orale sans débat n° 370 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/06/2025
justice - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
Question écrite n° 7233 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 03/06/2025
papiers d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Question écrite n° 7183 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
élevage - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages. - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Question écrite n° 7177 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
déchets - Labellisation du cuir comme matière recyclée - Labellisation du cuir comme matière recyclée
Amendement n° 49 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 20 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Amrani, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 28 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Amrani, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)