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Question écrite n° 3164 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 14/01/2025
agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC