65919 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 62 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Thevenot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 12 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 8 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
- Amendement n° 16 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Marion - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 17 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 7 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 18 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Marion - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 4 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 7 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
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