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Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 13/05/2025
logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
Question écrite n° 6612 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 13/05/2025
outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
Question écrite n° 6522 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 13/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme du fonds de prévoyance militaire - Réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Question écrite n° 6563 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 13/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles