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- Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
- Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
- Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Question écrite n° 3077 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
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