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- Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
- Question orale sans débat n° 93 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Aix-Rognac - Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux
- Question orale sans débat n° 83 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sports - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
- Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
- Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 3037 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
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