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- Amendement n° 49 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Question écrite n° 7232 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Gestion des sargasses inefficace, à revoir - Gestion des sargasses inefficace, à revoir
- Question écrite n° 7273 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
- Question écrite n° 7280 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
- Question écrite n° 7169 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- communes - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022 - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
- Question écrite n° 7259 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
- Question écrite n° 7271 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs illégaux - Ralentisseurs illégaux
- Question écrite n° 7147 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ? - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Question écrite n° 7236 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Chasse et handicap - Chasse et handicap
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