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- Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 2853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
- Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
- Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 17/12/2024
- transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
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