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- Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Question écrite n° 6626 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
- Question écrite n° 6656 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Question écrite n° 6524 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Refuges animaliers et contrats aidés - Refuges animaliers et contrats aidés
- Question écrite n° 6665 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Question écrite n° 6625 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible - Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
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