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Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 19/11/2024
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise