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- Question écrite n° 1736 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
- Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
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