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Question écrite n° 3200 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/01/2025
État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Question écrite n° 3321 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
Question écrite n° 3337 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
Question écrite n° 3257 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/01/2025
éducation physique et sportive - UNSS en détresse - UNSS en détresse
Question écrite n° 3252 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/01/2025
défense - Recrutement de pilotes par la Chine - Recrutement de pilotes par la Chine
Question écrite n° 3314 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs