Résultats de la recherche - Assemblée nationale

58282 résultats trouvés

Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 20/05/2025; impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 6859 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 20/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6710 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/05/2025; banques et établissements financiers - Entraves à l'intermédiation bancaire - Entraves à l'intermédiation bancaire
Question écrite n° 6887 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération - Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Question écrite n° 6674 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Avenir du dispositif DiNA - Avenir du dispositif DiNA
Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Retard de publication de la liste des métiers en tension - Retard de publication de la liste des métiers en tension
Question écrite n° 6729 de M. David Magnier: Date de dépôt : 20/05/2025; cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 20/05/2025; établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Question écrite n° 6918 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/05/2025; syndicats - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Question écrite n° 6906 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux

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