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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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