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- Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
- Question écrite n° 3812 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
- Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Question écrite n° 3987 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt - Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
- Question écrite n° 3886 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Question écrite n° 3950 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- justice - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
- Question écrite n° 3869 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié ! - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
- Question écrite n° 4061 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Question orale sans débat n° 136 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
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