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- Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
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