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- N° 998 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- N° 994 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 50 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- N° 1003 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
- N° 996 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/02/2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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