34787 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
- Amendement n° 31 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 22 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
- Amendement n° 21 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
- Amendement n° 37 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 30 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 20 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
- Amendement n° 38 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Morel - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 37 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
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