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- Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
- Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
- Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6413 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
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