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Question écrite n° 7141 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ? - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
Question écrite n° 7209 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
Question écrite n° 7228 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
mort et décès - Autopsies judiciaires - Autopsies judiciaires
Question écrite n° 7265 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 03/06/2025
santé - Lutte contre les TCA - Lutte contre les TCA
Question écrite n° 7192 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement privé - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Question orale sans débat n° 360 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/06/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
Question orale sans débat n° 368 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 03/06/2025
Internet - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
Question écrite n° 7166 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce et artisanat - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment