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Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 04/03/2025
pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Question orale sans débat n° 211 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise - Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 04/03/2025
catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 04/03/2025
collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
Question orale sans débat n° 222 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !