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- Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
- Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer
- Question écrite n° 7095 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Modification des zones de répartition des activités de soins - Modification des zones de répartition des activités de soins
- Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
- Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- urbanisme - Logement centre ville - Logement centre ville
- Question écrite n° 7103 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
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