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Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 03/06/2025
entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Question écrite n° 7170 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Programme EILE - Programme EILE
Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/06/2025
enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Question orale sans débat n° 371 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 03/06/2025
mer et littoral - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Question écrite n° 7258 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - La situation critique des PADHUE - La situation critique des PADHUE
Question orale sans débat n° 366 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 03/06/2025
outre-mer - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone