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- Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
- Question écrite n° 1277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
- Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
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