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- Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Question écrite n° 6665 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6580 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 6634 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ? - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
- Question écrite n° 6515 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Crise dans la filière vini-viticole française - Crise dans la filière vini-viticole française
- Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Question écrite n° 6583 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/05/2025
- établissements de santé - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
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