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- Amendement n° 476 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question écrite n° 6416 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
- Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
- Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
- Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6500 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
- Question écrite n° 6399 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- audiovisuel et communication - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
- Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
- Question écrite n° 6448 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - PSSM et CPF - PSSM et CPF
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