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- Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
- Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
- Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
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