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- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
- Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Question écrite n° 6630 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
- Question écrite n° 6655 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Consommation de drogues par certains conducteurs - Consommation de drogues par certains conducteurs
- Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Question écrite n° 6602 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- laïcité - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6572 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
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