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Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022