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Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/05/2025
traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Question écrite n° 7095 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Modification des zones de répartition des activités de soins - Modification des zones de répartition des activités de soins
Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite